AccueilKurdistanBakurTURQUIE. La justice turque sourde à la défense en kurde

TURQUIE. La justice turque sourde à la défense en kurde

TURQUIE / KURDISTAN – Un juge d’exécution des peines de Diyarbakır a déclaré que les détenus qui ont présenté leur défense en kurde avaient « renoncé à leur défense et exercé leur droit de garder le silence ».

Suite à incident survenu dans une prison de Diyarbakir (Amed), deux détenus kurdes ont été poursuivis par les autorités pénitentiaires. Lors de l’audience, les détenus se sont exprimés en kurde mais le juge d’exécution qui les avait privés d’interprète a mis fin à l’audience, déclarant que les prisonniers avaient « renoncé à leur défense et utilisé leur droit de garder le silence »… 

Lors du décompte matinal du 25 août dans la prison de haute sécurité n°2 de Diyarbakır, le personnel pénitentiaire est entré dans la salle A-23 et a demandé au détenu İbrahim Zeren d’enlever la couverture étalée sur le sol au motif qu’elle « constituait une faille de sécurité ». Zeren a répondu qu’« il serait correct que le personnel supprime les éléments considérés comme constituant une faille de sécurité ».

Sur ce, le premier directeur de la prison a déclaré : « Si je dis de le retirer, vous le retirez. Il a commencé à crier en disant : « Vous exécuterez toutes les instructions que nous vous donnerons ici. » Encore une fois, sur instruction du directeur, Zeren a été emmené dans une seule cellule appelée « salle d’observation ». Pendant que Zeren était emmené, d’autres détenus ont réagi à la situation en scandant le slogan « Les pressions ne peuvent nous intimider ».

Les détenus, dont les déclarations de défense ont été recueillies dans le cadre de l’enquête ouverte par l’administration pénitentiaire après l’incident, ont déclaré qu’ils réagissaient à la situation comme un devoir de conscience face aux pressions subies par leurs amis. À la suite de l’enquête menée par l’administration pénitentiaire, 49 détenus ont été condamnés à un mois de privation de communication pour « avoir chanté des hymnes et scandé des slogans ».

Suite à l’objection des détenus, la décision a été transférée au juge d’exécution de Diyarbakır. Alors que certains détenus étaient présents à l’audience tenue devant le 3ème juge d’exécution de Diyarbakır, certains étaient connectés à l’audience via le système d’information audio et vidéo (SEGBİS). 49 détenus ont déposé une requête ou verbalement auprès du juge affirmant qu’ils souhaitaient présenter leur défense en kurde. Cependant, le juge a déclaré que la défense en kurde serait autorisée si les frais de traduction étaient payés. Les détenus ont déclaré qu’ils ne paieraient pas les frais de traduction demandés et ont insisté sur leur demande de se défendre en kurde.

Après que les détenus aient répondu aux questions qui leur étaient posées en kurde, le juge a estimé que les détenus avaient « renoncé à leur défense et utilisé leur droit de garder le silence ». L’incident a été reflété dans le rapport avec les expressions suivantes : « En réponse au condamné : il a insisté pour présenter sa défense en kurde (…) et usé de son droit de garder le silence. »

Le juge a décidé de mettre fin à l’audience, affirmant que les détenus Ramazan Yılmaz et Mustafa Kutay, qui étaient connectés à l’audience via SEGBIS, avaient donné l’ordre de présenter leur défense en kurde. Affirmant que Yılmaz et Kutay « avaient fait preuve d’une attitude organisationnelle » en ordonnant aux autres détenus de ne pas parler sans interprète, le juge a décidé d’informer les autorités compétentes en demandant des sanctions disciplinaires à l’encontre des deux hommes. La prochaine audience a été reportée au 18 octobre pour recueillir les déclarations des autres détenus.