IRAK / KURDISTAN – Les conseils provinciaux du Gouvernement régional du Kurdistan (GRK) ont été dissous par la Cour fédérale irakienne, en raison de l’expiration de leur mandat électoral et d’absence de nouvelles élections prévues par la région autonome kurde. Le GRK est actuellement en train de déterminer sa réponse à cette décision, mais l’absence d’organe législatif depuis mai en raison d’élections parlementaires contestées a provoqué une impasse.
La Cour fédérale irakienne a ordonné dimanche la dissolution des conseils provinciaux du Gouvernement régional du Kurdistan (GRK), en fonction depuis cinq ans. Cette décision était fondée sur l’expiration de leur mandat électoral et sur l’impossibilité d’organiser de nouvelles élections.
Les conseils provinciaux d’Erbil (Hewler), Suleymaniyah (Silêmanî) et Duhok (Dihok), initialement élus pour un mandat de quatre ans, sont en fonction depuis 2014. Leur mandat étant officiellement terminé, de nouvelles élections étaient initialement prévues pour 2018, mais ont été reportés sine die.
Malgré le retard, ces conseils ont continué à fonctionner en vertu d’un amendement antérieur adopté par le parlement du Kurdistan en 2019, qui prolongeait leur mandat jusqu’au prochain tour des élections et modifiait la méthode d’élection des gouverneurs. La décision d’aujourd’hui a invalidé cet amendement, le tribunal déclarant la prolongation « inconstitutionnelle ».
Notamment, le gouverneur d’Erbil, Omid Khoshnaw, et le gouverneur de Duhok, Ali Tatar, ne faisaient pas partie des conseils provinciaux avant 2018 ; ils ont été nommés gouverneurs pour la durée du mandat prolongé.
Le journaliste Fehim Işık a déclaré à Medya News que le gouvernement régional du Kurdistan réfléchissait désormais à la manière de répondre à la décision du tribunal. Cependant, la région du Kurdistan irakien se retrouve sans corps législatif opérationnel depuis mai en raison d’élections parlementaires contestées. Cette impasse a empêché les partis de prendre des décisions collectives ou de convoquer le parlement.
« Chaque décision constitue un pas de plus dans le processus de division », a déclaré Işık, comparant les troubles politiques au Kurdistan à un tunnel sombre.
Le Tribunal fédéral a également jugé que les conseils locaux percevaient des salaires illégaux depuis cinq ans. Ces fonds doivent désormais être reversés au trésor national.
Il est rapporté que les conseils ont reçu des salaires substantiels pendant cette période prolongée, s’élevant à environ 10 millions de dinars (7 660 dollars) par jour. De ce fait, ces salaires sont considérés comme des dettes envers le trésor public qui doivent être remboursées.
À Erbil, le conseil provincial compte 30 membres, tandis que Sulaimani en compte 32 et Duhok 28. Le conseil provincial de Sulaimaniyah a déjà exprimé son engagement à respecter la décision du tribunal.
Cette décision clé fait suite à une plainte déposée contre les conseils provinciaux par le Mouvement Nouvelle Génération, un parti politique kurde irakien fondé en 2017 lors du référendum sur l’indépendance de la région du Kurdistan.
Le dilemme électoral du Kurdistan
La région du Kurdistan irakien a déjà dû faire face au dilemme des élections législatives. L’année dernière, les élections législatives ont été reportées en raison de désaccords entre les deux partis au pouvoir, le Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et l’Union patriotique du Kurdistan (UPK), sur des questions cruciales telles que les lois électorales, la fiscalité et la répartition des revenus pétroliers.
Afin de faciliter les négociations en cours, les deux partis ont choisi de prolonger le mandat du Parlement jusqu’en octobre 2022.
Le 30 mai, cependant, un tribunal fédéral irakien a déclaré illégale la prolongation du mandat du parlement du Kurdistan et le parlement a été dissous.
Toutes les décisions prises par le parlement du Kurdistan pendant la période de prolongation ont été déclarées nulles et non avenues par le jugement du tribunal.
Medya News