IRAN / ROJHILAT – Depuis le début des protestations anti-régime déclenchées par le meurtre de Jina Mahsa Amini, des milliers de civils kurdes, dont des centaines de mineurs, ont été arrêtés par le régime iranien au milieux de meurtres et de torture généralisée des manifestants.
L’ONG des droits humains, Hengaw a pu vérifier l’identité de 130 enfants arrêtés dans les villes kurdes d’Iran.
Plus de 300 élèves [souvent des lycéens] de différentes villes du Kurdistan ont été enlevés par les troupes gouvernementales au cours des 80 derniers jours, bien que seuls 130 d’entre eux aient été identifiés par Hengaw jusqu’à présent.
103 garçons et 27 filles sur un total de 130 enfants ont vu leur identité confirmée. Ces chiffres montrent que la ville de Sanandaj (Sînê), avec 17 cas, compte le plus grand nombre d’enlèvements d’enfants par les forces de sécurité signalés. De plus, 14 cas à Saqqez et 15 cas à Javanroud (Ciwanru) ont été documentés.
L’équipe juridique de Hengaw surveille toujours la situation des enfants qui ont été kidnappés par les institutions de sécurité. Selon les informations les plus récentes, certains de ces enfants ont été libérés après plusieurs jours ou semaines d’isolement. D’après les rapports reçus par Hengaw, ces enfants sont dans une si mauvaise situation qu’ils ne parlent généralement à personne, sont terriblement isolés et souffrent de détresse mentale. Il a été très difficile d’interroger ces enfants et leurs familles en raison de ce problème.
Il convient de noter qu’en raison de leur situation vulnérable, les enfants sont sensés bénéficier toujours d’une protection exceptionnelle dans les systèmes judiciaires, même s’ils commettent un crime.
Limiter la détention provisoire, permettre un accès rapide à la famille, interdire la coercition physique et psychologique, donner accès à des conseils juridiques adaptés à la condition de l’enfant sont autant d’exemples de normes de justice protectrice qui sont violées par le régime iranien.
Selon Hengaw, la plupart des enfants kidnappés ont été soumis à des interrogatoires sévères, sans égard pour les droits de protection des enfants.
Ces enfants se sont vu refuser même les droits fondamentaux d’un détenu adulte, tels que la notification de la famille, l’examen médical et l’accès aux services juridiques.
La détention avant jugement ne devrait être utilisée qu’en dernier ressort et, si nécessaire, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, que le gouvernement iranien a également signée. Ceci est basé sur l’article 9 du code civil. Dans ce contexte, l’article 287 du Code de procédure pénale de la République islamique d’Iran contient une disposition relative à une situation similaire. Sur cette base, il est légal de remettre un enfant ou un adolescent à son parent ou tuteur légal et, si nécessaire, de le placer en prison pendant l’enquête préliminaire dans des circonstances strictes.
La violation des procédures spéciales pour les enfants ne se limite pas à la phase préalable au procès mais a été étendue aux droits offerts aux enfants et aux adolescents devant le tribunal également.
Sur la base des observations faites jusqu’à présent, certains de ces mineurs ont été renvoyés devant les branches du Tribunal révolutionnaire.
Selon la législation iranienne, les enfants accusés de crimes relevant de la compétence du tribunal révolutionnaire sont jugés par le 1er tribunal pénal avec tous les avantages prévus par le tribunal pour enfants. Cependant, dans la majorité des cas, l’affaire a été renvoyée à tort au tribunal révolutionnaire, qui est un tribunal extraordinaire qui ne respecte pas les normes minimales d’un procès équitable.
Alors que l’équipe juridique de Hengaw poursuit ses recherches, elle exprime sa profonde inquiétude face au comportement brutal des forces de répression envers les enfants.
Il convient de préciser que bien que 130 enfants aient été authentifiés, en raison de la nécessité de protéger la vie privée des enfants, Hengaw s’abstient de mentionner leurs noms et ne présente que des statistiques à cet égard.
Nombre d’enfants détenus selon les provinces :
Province du Kurdistan : 64 cas dont 13 filles et 51 garçons.
Sanandaj : 17 cas, Saqqez : 14 cas, Sarvabad : 11 cas, Dehgolan : 10 cas, Marivan : 4 cas, Bijar : 3 cas, Kamiyaran : 3 cas, Qorveh : 1 cas, Baneh : 1 cas.
Province d’Azerbaïdjan occidental : 30 cas, dont 2 filles et 28 garçons
Piranshahr : 7 cas, Mahabad : 6 cas, Sardasht : 5 cas, Oshnavieh (Shno) : 4 cas, Naqadeh : 3 cas, Bukan : 3 cas, Urmia : 1 cas, Shahin Dej : 1 cas.
Province de Kermanshah: 24 cas dont 8 filles et 16 garçons
15 cas à Javanroud, 5 cas à Paveh, 1 cas à Ravansar, 1 cas à Qasr-e Shirin, 1 cas à Sonqor et 1 cas à Islamabad-e Gharb.
Province d’Ilam : 12 cas dont 4 filles et 8 garçons.
Abdanan : six cas, Ilam : quatre cas, Darreh Shahr : un cas, Dehloran : un cas.