TURQUIE. Pour la Cour constitutionnelle turque, les 22 enseignants qui avaient donné une heure de cours en langue kurde à l’appel d’un Syndicat d’enseignants lors de la Journée internationale de la langue maternelle ont bien mérité les sanctions qui ont suivi.
La Cour constitutionnelle de Turquie (AYM) n’a constaté aucune violation dans les sanctions disciplinaires infligées à 22 enseignants syndiqués qui ont participé à un atelier d’une heure sur l’enseignement de la langue maternelle dans les écoles organisé le 21 février 2016 par le Syndicat des travailleurs de l’éducation et des sciences (Eğitim Sen ) dans le cadre de la Journée mondiale de la langue maternelle de l’UNESCO.
Des enquêtes disciplinaires ont été lancées contre des enseignants des écoles des districts de Lice, Sur et Yenişehir dans la province d’Amed (Diyarbakır) après avoir donné des cours en kurde (la langue maternelle des enfants de cette région) le 22 février 2016, recommandé par le syndicat Eğitim Sen.
Lorsque les enseignants se sont opposés aux réprimandes, les tribunaux administratifs de Diyarbakır ont décidé d’annuler les sanctions disciplinaires au motif que « leurs actions restaient dans le cadre des activités syndicales » . Alors que l’affaire a été portée devant le tribunal administratif régional de la province d’Antep, le tribunal a jugé que « l’action n’entre pas dans le cadre de l’activité syndicale, par conséquent, l’acte d’enseigner des cours parascolaires a violé la législation (…). »
Les enseignants en question et l’Eğitim-Sen ont fait appel devant la Cour constitutionnelle, défendant que « le droit de se syndiquer, la liberté d’expression et d’organiser des réunions et des manifestations ont été violés. »
La Cour constitutionnelle a cependant rejeté l’appel du syndicat, jugeant que « lorsque nous examinons la politique globale de la République de Turquie, l’article 42 de la Constitution stipule que l’enseignement dans la langue maternelle se fera en turc. Par conséquent, aucune langue autre que le turc ne peut être utilisée par les citoyens turcs comme langue maternelle dans les établissements d’enseignement et de formation. »
Bien que la Cour constitutionnelle ait souligné que « la liberté de pensée et d’expression est d’une importance vitale pour le fonctionnement d’une démocratie », elle a statué que les agents publics ont une « obligation de fidélité » envers l’État.
La Cour constitutionnelle a jugé à l’unanimité qu’il n’y avait pas eu violation par les retenus de salaire et autres actions disciplinaires infligés aux enseignants.
ANF