TURQUIE / KURDISTAN DU NORD – La Cour constitutionnelle turque a annulé la décision concernant le meurtre de Nihat Kazanhan, un garçon kurde de 12 ans abattu par la police turque le 14 janvier 2015 à Şırnak / Cizre. L’affaire de son meurtre va être rejugée.
Une décision positive pour la famille a été rendue par la Cour constitutionnelle de Turquie concernant le meurtre d’un garçon de 12 ans qui a été abattu avec une arme à feu par la police il y a sept ans.
La Cour constitutionnelle a statué que la « provocation injuste » ne peut s’appliquer au meurtre de l’enfant et que le droit à la vie est violé. Le dossier sera rouvert.
Le père de Nihat, Mehmet Emin Kazanhan a déclaré:
« Cela ne ramènera pas Nihat, mais c’est toujours une décision positive. De nombreux enfants comme Nihat ont été tués sans raison, cette décision pourrait empêcher que cela ne se reproduise à l’avenir. »
« On pensait qu’ils se moquaient de nous »
Le père Kazanhan a déclaré que les autorités, y compris le Premier ministre de l’époque, Ahmet Davutoğlu, avaient nié la vérité sur la mort de son fils.
« Après la diffusion de la vidéo sur Fox TV, ils ont accepté qu’il ait été touché par une balle.
Ils ont insisté sur le fait que la police n’avait pas tiré avec une arme à feu, mais lorsque les images sont sorties, il a été révélé que le garçon n’avait même pas jeté de pierre et que la police avait délibérément tiré et tué mon fils. Nous voulons qu’il soit puni selon la loi.
« Les enfants qui lancent des pierres à la police sont condamnés à plusieurs années de peine. Tuer un enfant délibérément ne doit pas rester impuni. Lorsque le tribunal a rendu sa décision, nous avons eu le sentiment qu’ils se moquaient de nous. J’espère que cette erreur changer avec la décision de la Cour constitutionnelle. »
« L’impunité entraîne des incidents similaires »
L’avocat de la famille Kazanhan et également le président du barreau de Şırnak, Rojhat Dilsiz, ont noté que le processus judiciaire a pris beaucoup de temps pour le cas de Kazanhan.
« Comme dans des cas similaires, nous avons été confrontés à l’impunité lors des procédures d’enquête et de procès. Dès le début des procès, nous avons déclaré qu’il y avait eu spoliation de preuves. Cependant, nos objections n’ont pas été prises en compte par le conseil.
« Presque tous ces cas aboutissent à l’impunité et malheureusement l’impunité aboutit à des incidents similaires. »
« Toutes les autorités administratives ont menti »
L’avocat Dilsiz nous a également rappelé que la vérité a été révélée par des images de caméras de sécurité selon lesquelles c’était bien la police qui avait tiré sur Nihat.
« La police, le bureau du gouverneur et les autorités ont tous fait des déclarations niant l’utilisation d’armes à feu lors de l’incident. La police a même affirmé qu’il n’y avait aucune unité de police sur les lieux à ce moment-là. Le Premier ministre de l’époque, Davutoğlu, a également déclaré que le tir de Nihat était hors de question. Toutes les autorités administratives ont menti. »
« Provocation injuste »
Dilsiz a ajouté que le tribunal avait rendu une décision de provocation injuste concernant le policier et avait déclaré : « Comment cette décision peut-elle être appliquée à un garçon de 12 ans ? »
La Cour constitutionnelle a statué
Bien qu’une décision détaillée de la Cour constitutionnelle n’ait pas encore été préparée, Dilsiz a annoncé la décision sur Twitter.
Dilsiz, donnant des informations générales sur le meurtre d’un enfant de 12 ans, a déclaré:
« Malgré toutes les preuves et les images, le tribunal local a appliqué une réduction de provocation injuste (bien qu’il n’y ait pas eu de provocation injuste), et en conséquence, il a réduit la peine à 13 ans et 4 mois de prison, et cette peine a été confirmée par la Cour suprême. Cour, malgré toutes nos objections.
Nous avons porté l’affaire devant la Cour constitutionnelle, et la Cour constitutionnelle a décidé que le droit à la vie avait été violé et qu’une réduction injuste de la provocation ne pouvait pas être appliquée. Elle a renvoyé le dossier au tribunal local pour qu’il soit à nouveau entendu. »
Retour sur le meurtre délibéré de Nihat Kazanhan
Nihat Kazanhan, 12 ans, un garçon kurde tué par la police le 14 janvier 2015 dans la province du sud-est de la Turquie, dans le district de Cizre à Şırnak.
Le Premier ministre de l’époque, Ahmet Davutoğlu avait déclaré que la police n’était pas responsable de la mort de Kazanhan.
Il a été révélé plus tard par des images de caméras de sécurité que c’était bien la police qui avait tiré sur Nihat.
Un officier du Département des opérations spéciales de la police qui était de service le jour de l’incident, HV a été tenu responsable de la mort de Kazanhan et a été arrêté à Mardin le 29 janvier.
Le même policier a été relâché après avoir témoigné qu’un autre policier avait tiré sur Nihat dans sa déclaration au procureur de Cizre et au tribunal pénal de paix de Cizre. L’autre policier, MNG, a été envoyé en prison dans l’attente de son procès.
Une plainte a été déposée contre la police et trois autres policiers qui se trouvaient sur les lieux lorsque Nihat a été abattu, par le tribunal pénal lourd de Cizre pour « non-dénonciation du crime commis par un agent public » .
L’officier de police HV a déclaré « Nous pensions que personne ne serait arrêté dans ce dossier » , dans sa déclaration.
Le tribunal a rendu sa décision lors de la 10e audience tenue au 1er tribunal correctionnel de Cizre le 11 novembre 2016.
Le policier, qui était jugé pour « homicide volontaire » , a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité aggravée par le tribunal.
Plus tard, le tribunal a jugé que le policier avait commis le crime avec une intention éventuelle et l’a réduit à une peine d’emprisonnement à perpétuité.
Appliquant une réduction de provocation injuste, le tribunal a réduit la peine à 16 ans d’emprisonnement. De plus, en raison du bon comportement de l’auteur, le tribunal a prononcé le verdict final à 13 ans et 4 mois.