TURQUIE / BAKUR – Başak Demirtaş, épouse du politicien kurde Selahattin Demirtaş détenu en otage, a été condamnée à 2,6 ans de prison pour soi-disant avoir eu recourt à un faux certificat de maladie.
Başak Demirtaş, épouse de l’ancien coprésident du HDP Selahattin Demirtaş, qui est tenu en otage dans une prison turque depuis 5 ans, a été condamnée à une peine de prison dans le cadre d’un procès intenté en 2018 pour avoir «reçu un faux certificat de maladie».
Les avocats de Demirtaş ont déclaré que Başak Demirtaş a reçu un rapport médical à présenter à l’école où elle était enseignante après les opérations qu’elle a subies en 2015, mais la date du rapport a été mal écrite par l’établissement de santé.
Déclarant que le tribunal a pris une décision sans consulter le registre original dans lequel la date réelle est écrite, les avocats ont fait valoir que la peine de deux ans et demi de prison infligée à Demirtaş était illégale et injuste et que cela intervenait alors que Başak Demirtaş subit ces derniers temps des attaques racistes sur les réseaux sociaux et dans les médias pro-Erdogan.
Voici la déclaration des avocats de Başak Demirtaş:
« Notre cliente Başak Demirtaş et le médecin RB qui a préparé le rapport ont été condamnés à 2 ans et 6 mois de prison par la 6e Haute Cour pénale de Diyarbakır le 10 novembre 2021, dans le cadre du plainte déposée le 3 mars 2018 d’après l’accusation selon laquelle elle a reçu un faux certificat de maladie.
Au cours de la période en question, Başak Demirtaş souffrait de graves problèmes de santé. En raison de la fausse couche et des problèmes de santé associés, elle a été examinée à l’hôpital le 4 novembre 2015, le 12 novembre 2015, le 16 novembre 2015, le 23 novembre 2015, le 25 novembre 2015, le 28 novembre 2015, le 30 novembre 2015, 7 décembre 2015 et 9 décembre 2015. Elle a été opérée à ces deux dates.
Lorsqu’on a compris que son traitement allait prendre du temps, elle a pris d’elle-même un congé sans solde au second semestre de l’année scolaire 2015-2016 afin qu’un autre enseignant soit affecté à son poste et ainsi s’assurer que ses élèves ne soient pas pénalisés.
Başak Demirtaş, alors que ses problèmes de santé persistaient, s’est rendue au Centre de santé familiale de Diyarbakır Kayapınar le 11 décembre 2015 et a été examinée, et un arrêt de maladie de cinq jours a été établi. Cependant, dans la copie du rapport qui lui a été remise et qu’elle a remise à l’école où elle travaille, la date d’émission du rapport a été écrite comme étant le 14 décembre 2015 de manière erronée.
Afin de révéler cette erreur, il suffit d’examiner le registre de la polyclinique du Centre de santé familiale. En effet, dans la photocopie du livret de la polyclinique trouvée dans le dossier du tribunal, il est établi que Başak Demirtaş a été interrogée le 11 décembre 2015 et a reçu un rapport. Afin de confirmer ce fait évident, le tribunal a décidé d’apporter l’original du livret de la polyclinique et de l’examiner, mais l’original du livret de la polyclinique n’a pas été envoyé au tribunal. Comme si cela ne suffisait pas, le tribunal a décidé sans voir l’original du journal de bord, dans lequel la date réelle était inscrite.
Bien que les faits soient clairs, c’est une illégalité manifeste et une grande injustice que Başak Demirtaş a été condamnée à la suite d’un tel procès. Ce n’est pas un hasard si la décision est tombée ces jours-ci alors que Başak Demirtaş est à l’ordre du jour et est visée, c’est le produit d’une entente qui inclut une approche de punition collective.
Malgré toute cette situation, nous continuerons notre combat juridique. Nous maintenons notre conviction que la décision sera annulée par la Cour de justice et que justice sera rendue. »