Le procès intenté devant la Cour de justice européenne, exigeant le retrait du PKK de la liste des organisations terroristes de l’UE, s’ouvre ce lundi 16 avril.
Le PKK figure sur la liste des organisations terroristes de l’UE depuis 2002. Agissant au nom des dirigeants du PKK Murat Karayılan et Duran Kalkan, le cabinet d’avocats Prakken d’Oliveira aux Pays-Bas a présenté un dossier il y a six mois lors de la rédaction de la nouvelle liste, puis le dossier a été transmis à la Cour de justice européenne.
Lundi prochain, le procès s’ouvrira dans le but de retirer le PKK de la liste des organisations terroristes. Zübeyir Aydar, membre du Conseil exécutif du KCK, et Mahmut Şakar, avocat de l’Association internationale pour les droits de l’homme et la démocratie (MAF-DAD), ont parlé des conséquences possibles de cette affaire.
« L’exigence de base dans cette affaire est que le PKK soit retiré de la liste des organisations terroristes », a déclaré l’avocat Sakar, ajoutant : « Jusqu’à présent, le processus a fait l’objet d’une correspondance interne mutuelle au tribunal administratif ». Une audience aura lieu le 16 avril. Il y aura une seule audience. Le tribunal annoncera ensuite sa décision sur la demande d’annulation. La décision devrait être annoncée en septembre ou octobre prochain et les parties ont le droit d’interjeter l’appel. Les avocats représentant les responsables du PKK seront présents à la réunion.
Sakar a déclaré : « Le Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne et la Grande-Bretagne ont été impliqués dans cette affaire pour maintenir le PKK sur la liste. En fait, des pays comme le Royaume-Uni ont presque agi au nom de la Turquie pour maintenir le PKK sur cette liste ».
Zübeyir Aydar, membre du Conseil exécutif du KCK, a souligné que le fait d’accuser le PKK d’être une « organisation terroriste » et de maintenir le PKK sur la liste des organisations terroristes de l’UE est une « décision injuste et politique », ajoutant que : « Le PKK est sur cette liste à la demande de la Turquie ».
Aydar a souligné qu’en effet, selon les critères définissant une organisation « terroriste », le PKK ne peut pas être listé comme telle. En effet, dit-il, » qui attaque les Kurdes ? C’est la Turquie : que ce soit en Turquie, ou Rojava ou même à Paris », a-t-il ajouté en se référant à l’assassinat, le 9 janvier 2013, de trois femmes politiques et militantes kurdes dans la capitale française, Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Layla Saylemez.
« En 34 ans de guerre – a dit Aydar – la Turquie a utilisé toutes les armes lourdes contre les Kurdes. Ils ont utilisé des chars, des avions, des hélicoptères, des balles, toutes les armes lourdes ont été utilisées dans cette guerre. Ils ont même utilisé des armes chimiques. La Turquie est le pays qui compte le plus grand nombre de prisonniers politiques au monde, où de nombreux journalistes sont emprisonnés. Il n’y a pas de droit, pas de loi. Les Kurdes ont le droit de se défendre contre un tel pays. Nous voulons que le tribunal le confirme.
Si la Cour devait rejeter les demandes des avocats, a déclaré M. Sakar : « Ce serait un cadeau pour le président turc Tayyip Erdoğan et son travail, quelque chose comme le récompenser ».
Sakar a également déclaré que « le tribunal peut aborder cette question historique sur le discours terroriste avec un nouveau langage qui servira de solution démocratique. Une décision positive donnera lieu à un scénario différent, en particulier au vu des demandes légitimes et légitimes du peuple kurde ».
Il faut rappeler qu’en Belgique, un tribunal a jugé que le PKK n’est pas une organisation terroriste dans l’affaire Zübeyir Aydar, Remzi Kartal et 36 autres personnes. Les avocats de la défense porteront cette décision à l’audience à Luxembourg, lundi prochain.
« Pour la première fois, un tribunal européen a jugé que le PKK n’est pas une organisation terroriste parce qu’il y a une guerre dans le pays [en Turquie], et le PKK est l’une des parties belligérantes », a déclaré Şakar, ajoutant que le tribunal luxembourgeois devrait tenir compte de cette phrase dans ses propres délibérations.
La Cour de justice européenne est la plus haute juridiction de l’Union européenne. Le tribunal se compose de deux parties. Le Tribunal général, qui fait office de tribunal de première instance, et la Cour de justice, qui est également l’autorité de recours. L’affaire de radiation du PKK de la liste ou des organisations terroristes sera entendue par le Tribunal.
Les législateurs et les membres non gouvernementaux ont été invités à assister à l’audience de lundi prochain. Le tribunal est ouvert au public.
Après l’audience, les avocats informeront la presse. Le tribunal annoncera sa décision sur la demande de renvoi à une date ultérieure.