SYRIE / ROJAVA – La guerre dans le nord de la Syrie a été évitée, mais la question kurde demeure irrésolue. L’accord d’intégration du 30 janvier doit être mis en œuvre de manière à prendre en compte les préoccupations des Kurdes en matière de sécurité, de droits et de représentation, déclare la chercheuse Meghan Bodette dans l’analyse suivante.
L’accord d’intégration du 30 janvier entre les Forces démocratiques syriennes (FDS) et le Gouvernement de transition syrien a permis d’éviter un nettoyage ethnique dans le nord kurde de la Syrie et a mis fin à près d’un mois de conflit sanglant dans la région. Cependant, il laisse la « question kurde » en Syrie irrésolue. Les termes de l’accord sont loin d’accorder une pleine égalité aux citoyens kurdes et encore moins de répondre aux aspirations politiques kurdes nourries par des décennies de lutte clandestine et quinze années d’autonomie de facto.
Afin d’éviter une reprise des conflits déstabilisateurs en Syrie et dans la région, l’accord doit être perçu non comme un aboutissement, mais comme un cadre permettant de mener une lutte politique pacifique pour résoudre la question kurde en Syrie. Les acteurs kurdes et les puissances garantes peuvent se concentrer sur quatre axes d’action créés par l’accord : la délimitation géographique, la sécurité militaire et intérieure, la gouvernance locale, ainsi que l’identité, la langue et la culture kurdes. Dans chacun de ces domaines, le texte de l’accord peut et doit être interprété de manière à répondre aux préoccupations des Kurdes concernant leur sécurité physique, l’égalité de leurs droits en tant que Kurdes et une représentation significative au sein des nouvelles institutions.
L’accord : un terrain d’entente
L’accord du 30 janvier n’est pas aussi favorable aux FDS et à la population kurde syrienne que les cadres préliminaires discutés dans le cadre de l’accord d’intégration du 10 mars 2025. Il est toutefois plus favorable que l’accord du 18 janvier, conclu après la prise de Raqqa et de Deir Ezzor par les forces gouvernementales, sans affrontements. Ce changement s’explique par les pressions exercées par les responsables politiques américains, la médiation des Kurdes irakiens et une mobilisation massive qui a vu des Kurdes de toute la région manifester, collecter de l’aide humanitaire et même franchir la frontière pour rejoindre la défense des villes kurdes.
Le texte intégral de l’accord a été publié par Al Majalla le 1er février. Il porte sur un cessez-le-feu ; l’intégration des forces de sécurité intérieure, des forces militaires et des institutions civiles ; le transfert des points de passage frontaliers et des ressources stratégiques ; l’éducation ; et le retour des personnes déplacées.
Préoccupations kurdes
Les communautés kurdes du nord-est de la Syrie nourrissent trois préoccupations majeures : la sécurité physique, une représentation effective au sein des nouvelles institutions et l’égalité des droits pour les Kurdes en tant que tels. Tant que la plupart des Kurdes n’auront pas le sentiment que ces préoccupations ont été prises en compte, la mobilisation politique et le militantisme kurdes resteront possibles en Syrie, et nombre d’entre eux chercheront à émigrer.
Sécurité physique et morale : Le sentiment général parmi les civils kurdes avec lesquels je me suis entretenu entre l’annonce de l’accord du 18 janvier et celle de l’accord du 30 janvier était que le contrôle de leurs régions par le gouvernement syrien constituait un danger imminent pour leur vie et leur liberté. Des personnes de Kobané ayant survécu au siège de 2014 par Daech ont comparé l’avancée du gouvernement sur la ville à cette attaque lorsqu’on leur a demandé de décrire la situation. Plusieurs jeunes hommes et femmes, postés à des points de contrôle à Qamishlo, m’ont confié que, bien que n’ayant aucune expérience militaire préalable, ils avaient choisi de participer à la mobilisation générale car ils pensaient que les forces gouvernementales n’épargneraient pas les civils non armés. Une mère kurde d’Afrin, réfugiée dans un bâtiment abandonné à Qamishlo, a déclaré que sa famille faisait partie des milliers de familles déplacées jusqu’à cinq fois par les opérations militaires turques et syriennes.
L’égalité des droits pour les Kurdes en tant que Kurdes : les Kurdes syriens estiment que seule une protection collective de la langue, de l’identité et de la culture kurdes peut réparer les dommages causés par les politiques d’assimilation du parti Baas. Ils rejettent en grande partie le cadre des droits individuels proposé par le gouvernement dans le décret n° 13, qui n’a apporté que des réformes modestes aux droits des Kurdes. De plus, ils jugent hypocrite son application au moment même où les forces de l’État menaient des attaques à motivation ethnique contre des civils kurdes. Je n’ai rencontré qu’un seul Kurde qui a porté un jugement positif sur le décret n° 13, un intellectuel et chef d’entreprise qui a souligné qu’il s’agissait d’une amélioration par rapport à la situation antérieure en Syrie. Les étudiantes de Kobané et d’Afrin, logeant dans un foyer universitaire à Qamishlo, n’ont pas souhaité aborder le sujet du décret ni son impact sur leur enseignement primaire, secondaire et supérieur en langue kurde lorsque je les ai interrogées. Elles ont recentré la conversation sur la situation de leurs familles dans les camps de déplacés et les villages assiégés situés en première ligne.
Représentation significative au sein des nouvelles institutions : les Kurdes craignent d’être marginalisés dans les institutions étatiques au profit d’extrémistes islamistes et de nationalistes arabes motivés par l’idéologie. Les personnes avec lesquelles je me suis entretenu ont souligné la faible représentation kurde au sein du nouveau gouvernement – un seul ministre est d’origine kurde, et certaines personnalités se réclamant du Kurdistan et promues publiquement par le gouvernement semblent même incapables de parler la langue – et leur quasi-absence au sein des forces armées.
Opportunité 1 : Paramètres géographiques
Cet accord pourrait constituer un premier pas vers la délimitation géographique des régions kurdes de Syrie et la reconnaissance de leur statut de régions devant être gouvernées et sécurisées différemment du reste du pays. Des frontières floues et des politiques asymétriques alimentent les contestations.
Les articles 3, 6 et 9 traitent des structures militaires, de sécurité intérieure et administratives de la province d’Hassaké, qui comprend de nombreuses régions à majorité kurde ainsi que des zones peuplées d’Arabes et de chrétiens. Un gouverneur kurde d’Hassaké, nommé par les FDS et approuvé par le gouvernement, a pris ses fonctions. Les institutions d’AANES seront intégrées aux institutions syriennes, avec maintien en poste du personnel, et les asayish (forces de sécurité intérieure) affiliées aux FDS seront intégrées au ministère syrien de l’Intérieur. Une nouvelle division de l’armée sera créée pour le gouvernorat. Trois brigades au sein de cette division seront composées de combattants des FDS.
L’article 4 reconnaît une division militaire spécifique pour Kobané, ville presque exclusivement kurde, au sein de la structure militaire du gouvernorat d’Alep. Les institutions civiles de Kobané seront intégrées aux institutions syriennes compétentes selon les mêmes modalités que celles prévues pour Hassaké à l’article 9.
L’article 14 reconnaît Afrin, Sheikh Maqsoud et Sere Kaniye comme des zones où des mesures de retour des personnes déplacées (majoritairement kurdes) sont nécessaires et prévoit la nomination de certains responsables locaux dans ces régions. Sere Kaniye se situe dans le gouvernorat de Hassaké et devrait, en théorie, être concernée par les mesures militaires, de sécurité intérieure et de gouvernance qui y seront mises en œuvre. Afrin et Sheikh Maqsoud relèvent du gouvernorat d’Alep.
L’article 10 est particulièrement important. Il interdit l’entrée des forces militaires dans les villes et les villages, « en particulier dans les zones kurdes », sans limitation géographique. C’est la première fois dans l’histoire de la Syrie qu’une « zone kurde » est reconnue comme telle.
Pris ensemble, ces articles reconnaissent l’existence de zones kurdes en Syrie et la nécessité de réformes à Hassaké, Kobané, Afrin et Cheikh Maqsoud. Il s’agit là d’une reconnaissance de la spécificité kurde sur ce territoire et de la nécessité d’un changement politique pour instaurer une gouvernance légitime – autrement dit, de la reconnaissance de l’existence d’une « question kurde » en Syrie.
Cependant, toutes les régions mentionnées dans le texte ne sont pas traitées de la même manière. Comme le montre le texte, la réforme est asymétrique. À Hassaké, sa mise en œuvre s’est déjà déroulée sans encombre, tandis qu’à Kobané, des restrictions préoccupantes persistent quant à l’accès humanitaire et aux services publics. Les dirigeants des FDS espèrent que les réformes qu’ils ont obtenues sur le papier pour Kobané et Hassaké seront également appliquées à Afrin, ce à quoi le gouvernement pourrait s’opposer.
En raison des migrations survenues pendant la guerre civile et les persécutions de l’ère Baas, les données démographiques fiables sont rares. Les deux parties contesteront probablement la définition d’une « zone kurde », et les efforts de recensement seront biaisés s’ils sont menés avant le retour des personnes déplacées et des réfugiés dans leurs foyers et le rétablissement de la citoyenneté, comme promis par le gouvernement, pour ceux qui l’ont perdue sous le régime Baas et leurs descendants.
Opportunité 2 : Sécurité militaire et intérieure
Les articles 1, 2 et 10 de l’accord portent sur le cessez-le-feu et le positionnement des forces armées des FDS et du gouvernement. Le cessez-le-feu décrété à l’article 1 a été respecté jusqu’à présent sans incident. Les parties s’attachent désormais à la mise en œuvre de l’article 2, qui exige le retrait des forces des FDS et des forces syriennes vers des lieux convenus. L’article 10, qui restreint l’entrée des forces armées dans les zones kurdes, a été globalement respecté jusqu’à présent, bien que des questions subsistent quant au retrait des forces gouvernementales des villages kurdes situés autour de Kobané.
Les articles 3 et 4 traitent de la création de nouvelles structures au sein de l’armée syrienne pour les anciennes forces des FDS.
Conformément à l’article 3, une nouvelle division de l’armée sera créée pour le gouvernorat d’Hassaké. Auparavant, Hassaké relevait de la 86e division, commandée par l’ancien chef d’Ahrar al-Sharqiyah, Abou Hatem Shaqra. Abou Hatem Shaqra et Ahrar al-Sharqiyah font l’objet de sanctions américaines pour de nombreux exactions, notamment l’enrôlement de membres de l’EI dans leurs rangs, le trafic de femmes et d’enfants yézidis et l’assassinat de la femme politique kurde Hevrin Khalaf. Le détachement d’Hassaké de cette division est donc une mesure positive.
Trois brigades de la nouvelle division Hasakah seront composées de membres des FDS. On ignore comment ces brigades seront formées, combien d’autres brigades composeront la division et quelle sera sa structure de commandement.
Conformément à l’article 4, une brigade composée d’anciens membres des FDS sera créée à Kobané. Cette brigade sera placée sous l’autorité d’une division non précisée dans la province d’Alep. Quatre divisions sont actuellement actives dans cette province : les 60e, 72e, 76e et 80e divisions. Aucune d’entre elles ne constitue un lieu d’affectation naturel pour une division formée de combattants kurdes originaires de Kobané. Les 60e, 72e et 80e divisions sont commandées par d’anciens membres du Hayat Tahrir al-Sham (HTS), tandis que la 76e est dirigée par Sayf Boulad Abou Bakr, un autre commandant de milice soutenu par la Turquie et faisant l’objet de sanctions internationales pour exactions contre les Kurdes.
L’article 5 traite de l’intégration des milices affiliées aux FDS au sein du ministère de l’Intérieur. Ce processus est déjà en cours. Des délégations du ministère de l’Intérieur sont entrées sans incident à Hassaké et à Qamishlo et ont rencontré des délégations de milices pour discuter de cette intégration.
Opportunité 3 : Gouvernance locale
Trois articles abordent des questions liées à la gouvernance locale. Il n’est fait mention ni de décentralisation, ni d’élections, ni de démocratie ; ni de la manière dont les disparités entre les structures de gouvernance locale seront résolues.
L’article 6 de l’accord a été mis en œuvre : les FDS ont nommé Nureddin Issa gouverneur de Hassaké et Damas a nommé Marwan al-Ali chef de la sécurité intérieure du gouvernorat. Tous deux ont pris leurs fonctions il y a quelques jours. Les Kurdes semblent satisfaits d’Issa et se sentent bien représentés par lui : son retour à Hassaké depuis Damas a été marqué par des célébrations massives.
L’article 14 mentionne la nomination de responsables locaux parmi les mesures à prendre pour assurer le retour des personnes déplacées à Afrin, Sheikh Maqsoud et Sere Kaniye. Aucune modification n’a encore été apportée à ce sujet.
L’article 9 est le plus sujet à controverse. Il stipule que le gouvernement prendra le contrôle de toutes les institutions civiles et intégrera les institutions existantes de l’Administration autonome à la sienne, les employés d’AANES conservant leurs postes. La structure de l’État syrien et celle de l’Administration autonome étant très différentes, cette fusion nécessitera la résolution de ces divergences. Cela impliquera la suppression de certains postes et la création de nouveaux, quelle que soit la méthode employée.
Opportunité 4 : Langue, culture et identité kurdes
Cet accord ouvre la voie à une reconnaissance juridique collective des questions d’identité kurde, passant de réformes fondées sur les droits individuels (position du gouvernement) à une reconnaissance juridique collective (position de la quasi-totalité des acteurs politiques kurdes concernés et des civils kurdes syriens). Cependant, il ne traite que d’une seule question parmi les nombreuses priorités kurdes et ne fait aucune mention des droits constitutionnels.
Fait plutôt inhabituel pour un accord de cessez-le-feu, deux articles entiers sont consacrés à l’éducation. L’article 11 reconnaît tous les diplômes du système éducatif kurde d’AANES, légitimant ainsi ces établissements et leurs diplômés. L’article 13 engage les deux parties à discuter de l’avenir du système éducatif pour la communauté kurde. Cette question sera vraisemblablement abordée par la délégation d’unité du Parti de l’union démocratique (PYD) et du Conseil national du Kurdistan (KNC), qui doit rencontrer Damas ce mois-ci. La plupart des Kurdes n’accepteront rien de moins que le kurde comme langue d’enseignement.
L’article 9, relatif à la fusion des institutions et à la formalisation des employés civils, et l’article 12, relatif à l’enregistrement des institutions, pourraient être interprétés de manière à renforcer l’accès à la langue kurde en dehors du secteur éducatif. Si les employés kurdophones restent en poste dans les institutions publiques, il sera plus facile pour le gouvernement d’autoriser des services publics en langue kurde. Les institutions de l’AANES œuvrant pour le développement linguistique et culturel kurde pourraient se restructurer et se réenregistrer en tant qu’institutions privées et poursuivre leurs activités de cette façon.
Aucun article de l’accord ne mentionne ni la déclaration constitutionnelle intérimaire ni la constitution permanente. Il s’agit d’un problème majeur pour la plupart des partis et des communautés kurdes, qui réclament unanimement des droits constitutionnels et une reconnaissance.
Identifier les solutions
Opportunité 1 : Paramètres géographiques
Protéger l’existence kurde dans les zones où vivent les Kurdes est une condition essentielle pour répondre à leurs trois préoccupations : un peuple ne peut être en sécurité ni avoir accès à ses droits et à la représentation dans un pays s’il a été chassé de ses terres.
Les puissances garantes devraient aider toutes les parties à soutenir le retour des civils kurdes dans les zones d’où il y a eu des déplacements massifs de populations kurdes pendant la guerre, comme Afrin, ainsi qu’à annuler les changements démographiques d’avant-guerre résultant du recensement de 1962 à Hassaké (comme stipulé à l’article 4 du décret n° 13).
Une fois cette étape franchie, il conviendra également de soutenir la collecte de données démographiques fiables afin de déterminer les zones à majorité, pluralité ou minorité kurde significative. Ces données pourront éclairer les choix politiques et les stratégies politiques kurdes à l’avenir.
Opportunité 2 : Sécurité militaire et intérieure
Les combattants des FDS qui seront intégrés aux quatre nouvelles brigades sont majoritairement issus des Unités de protection du peuple (YPG) et des Unités de protection des femmes (YPJ), à prédominance kurde. Leur intégration au sein de la nouvelle armée contribuera à rassurer les Kurdes quant à la protection de leur sécurité et à leur représentation significative au sein des forces armées syriennes, une première dans l’histoire. Elle permettra également à la communauté internationale de poursuivre sa collaboration avec des partenaires anti-Daech reconnus et de réduire les risques d’une insurrection menée par des combattants kurdes exclus.
Le gouvernement s’est montré disposé à accepter des personnalités kurdes issues des YPG pour des postes à responsabilité. Il devrait étendre cette approche à la structure de commandement de la nouvelle division et des brigades. Un dirigeant des YPG ayant un parcours similaire à celui des candidats kurdes au poste de gouverneur de Hassaké et de vice-ministre de la Défense pourrait constituer un excellent choix pour le commandement de la nouvelle division de Hassaké. Les puissances garantes devraient inciter le gouvernement à faire des compromis sur ce point. Les Kurdes, quant à eux, pourraient choisir de nommer une personnalité ayant collaboré avec les États-Unis. Cela pourrait ouvrir la voie à une aide sécuritaire pour la nouvelle armée syrienne ; les anciennes composantes des FDS ayant déjà bénéficié de cette aide pourraient être les premières à en profiter.
Chacune des divisions d’Alep existantes, composées presque exclusivement d’Arabes, devra procéder à de nouvelles nominations et à une restructuration afin d’intégrer une brigade formée d’anciens membres des YPG kurdes. Ce processus pourrait permettre d’incorporer davantage de brigades kurdes au sein des divisions existantes, voire de créer une nouvelle « division kurde » basée à Alep, en y intégrant des Peshmergas du Rojava, affiliés au Parti démocratique du Kurdistan (PDK) et originaires d’Afrin ou de Kobané.
En matière de sécurité intérieure, l’essentiel à court terme est que l’image publique des forces de sécurité reste inchangée. Les communautés kurdes sont peu susceptibles d’écouter, de coopérer avec ou de solliciter l’aide de forces de sécurité étrangères à leurs communautés ou perçues comme hostiles à leur culture et à leurs coutumes. Conformément à l’accord du 30 janvier, les forces de sécurité de base déployées dans les rues des communautés kurdes peuvent et doivent être composées de membres des asayish, qui accomplissent déjà ce travail avec succès depuis des années. Les deux parties semblent disposées à accepter cette condition.
Les responsables de la sécurité intérieure au niveau des gouvernorats d’Hassaké et d’Alep ont été désignés par les autorités syriennes. Damas devrait accepter les candidats des FDS aux postes de direction au niveau des quartiers, des villes et des districts dans les zones kurdes.
L’intégration des femmes au sein des forces de sécurité intérieures peut également être l’occasion de préserver leur rôle dans ces institutions. Les dirigeants kurdes ont indiqué que les femmes membres des asayish pourront s’intégrer au même titre que leurs homologues masculins. La Syrie autorise déjà les femmes à rejoindre ses forces de sécurité intérieure, même si elles ne sont pas encore autorisées à intégrer l’armée. Dans ce contexte, le ministère de l’Intérieur pourrait être une destination possible pour les YPJ. Cela permettrait aux anciennes unités des YPJ d’opérer dans les villes kurdes, ce qui serait impossible si elles rejoignaient l’armée, et contribuerait à renforcer le sentiment de sécurité des Kurdes, et notamment des femmes kurdes. Les unités du ministère de l’Intérieur ont participé à la fois à des opérations de lutte contre Daech et à des missions de police locale, une polyvalence qui permettrait aux YPJ de tirer pleinement parti de leur précieuse formation au sein de la Coalition et de leur engagement idéologique en faveur de la protection des droits des femmes dans la vie civile.
Les négociateurs kurdes devraient demander, et les puissances garantes devraient soutenir, l’ouverture d’une voie d’entrée pour les forces de sécurité intérieure kurdes (asayish) intégrées à la structure du ministère de l’Intérieur du gouvernorat d’Alep à Kobané, vers d’autres régions kurdes du gouvernorat d’Alep : Afrin et Sheikh Maqsoud. De nombreux membres des asayish et des YPG originaires d’Afrin servent actuellement à Kobané et en Jazira. Ces membres pourraient être intégrés à la structure de Kobané et autorisés à opérer comme une sous-structure déployée hors de la ville. Les membres de ces forces originaires d’Afrin mais déployés ailleurs pourraient être intégrés à Kobané à cette fin.
En matière de lutte contre le terrorisme, certains signes indiquent que les unités antiterroristes affiliées à l’asayish parviendront à s’intégrer : elles ont été aperçues en train de protéger le bureau du gouverneur de Hassaké lors des premières réunions officielles de ce dernier, Nureddin Issa. Une structure intégrant ces forces en tant que forces spéciales antiterroristes au niveau du gouvernorat pourrait contribuer à renforcer les capacités de la Syrie face à Daech et à préserver de précieux partenaires internationaux.
Opportunité 3 : Gouvernance locale
À l’instar de la sécurité intérieure, la gouvernance locale est un domaine où l’accord peut être mis en œuvre de manière à ce que le « visage » de l’État dans les régions kurdes reste inchangé. Cela permettra également de répondre aux craintes et aux préoccupations liées à la sécurité physique et à la représentation. De plus, cela garantira le bon fonctionnement de la gouvernance : les citoyens n’ont tout simplement pas recours aux institutions étatiques qu’ils craignent. Nombre de Kurdes que j’ai rencontrés sont restés sans papiers d’identité pendant des années, durant la guerre, par peur de se rendre à Damas ou de pénétrer dans les « lieux de sécurité » contrôlées par le régime à Qamichlo et Hassaké.
Les puissances garantes devraient surveiller la mise en œuvre de l’article 9 afin de préserver le niveau de représentation unique que les Kurdes, les minorités religieuses et les femmes ont obtenu au sein des institutions d’AANES, à mesure que ces structures fusionnent avec les institutions syriennes et que certains postes sont ajoutés ou supprimés.
Les négociateurs syriens et kurdes devraient s’engager à établir et à publier un calendrier pour les élections municipales et de gouvernorat. Les personnes occupant actuellement des postes soumis à élection devraient y rester jusqu’à la tenue de ces élections.
La délégation kurde pour l’unité devrait envisager de préparer des propositions visant à renforcer la gouvernance locale, allant au-delà des dispositions de la loi 107, dans le cadre de son dialogue avec Damas sur les questions constitutionnelles. Les puissances garantes devraient apporter une assistance technique à cet égard.
Opportunité 4 : Langue, culture et identité kurdes
Les négociateurs kurdes syriens devraient définir publiquement leur vision des droits constitutionnels et de la reconnaissance et mener campagne en ce sens. La déclaration de la conférence sur l’unité kurde pourrait servir de base à cet égard. Une telle démarche démontrerait au gouvernement qu’il s’agit d’une revendication massive partagée par la quasi-totalité des Kurdes syriens, et non pas simplement celle d’une faction ou d’un parti.
Ils devraient également inciter tous les employés et fonctionnaires kurdes intégrés aux nouvelles structures de gouvernance, militaires et de sécurité intérieure à continuer d’utiliser à la fois le kurde et l’arabe dans l’exercice de leurs fonctions officielles, selon les besoins de chaque situation, comme ils le faisaient au sein d’AANES, des YPG/J et de l’Asayish. Cela permettrait d’instaurer un bilinguisme politique et administratif concret avant même sa codification. Parallèlement, ils pourraient demander un suivi du décret n° 13 définissant la « langue nationale » comme une langue pouvant servir à l’enseignement, à l’administration publique et à l’activité politique.
Les puissances garantes devraient faire pression pour la reconnaissance des droits constitutionnels identifiés par les négociateurs kurdes dans toutes leurs interactions avec les autorités syriennes.
Ils devraient fournir à toutes les parties prenantes aux négociations sur l’éducation prévues par l’article 13 une expertise technique en matière d’enseignement en langue maternelle. Cela pourrait inclure, par exemple, un soutien à la traduction de matériel pédagogique en kurde académique standard kurmanci ou la mise en place de réunions entre les responsables de l’éducation kurde syrienne, le ministère syrien de l’Éducation et les responsables de l’éducation et les dirigeants universitaires kurdes irakiens afin de discuter de l’accréditation des deux universités de langue kurde existantes d’AANES.
Enfin, ils devraient s’associer aux acteurs politiques kurdes et à la société civile pour surveiller la mise en œuvre du décret n° 13 et les efforts visant à construire un cadre juridique plus permanent et plus complet sur les questions qu’il soulève.
L’article dorigine (en anglais) à lire sur le site Kurdish Peace Institut sous le titre de « The SDF-Damascus Deal and the Kurdish Question: Prospects for Peace »