TURQUIE / KURDISTAN – La femme politique kurde, Aysel Tuğluk a été condamnée à trois ans de prison pour « diffusion de propagande terroriste ».
L’avocate et ancienne députée du Parti démocratique des peuples (HDP), Aysel Tuğluk a été condamnée à trois ans de prison pour « diffusion de propagande terroriste ». L’audience de verdict dans l’affaire contre Tuğluk a eu lieu le 14 janvier au 6e tribunal pénal de Diyarbakır.
Aysel Tuğluk n’a pas assisté à l’audience en raison de son état de santé, mais son avocat, Serdar Çelebi, était présent. Le parquet a demandé que Aysel Tuğluk soit condamnée pour « diffusion de propagande terroriste ».
En prononçant son verdict, le tribunal a condamné Aysel Tuğluk à trois ans de prison pour les mêmes chefs d’accusation. Le tribunal n’a pas décidé de réduire la peine ni d’ajourner le procès.
Arrière-plan
Le parquet de Diyarbakır a ouvert une enquête contre l’ancienne députée HDP et avocate Aysel Tuğluk, accusée de « diffusion de propagande terroriste » à la suite d’un discours qu’elle a prononcé lors d’une émission de télévision le 29 décembre 2010. Une fois l’enquête terminée, une plainte a été déposée contre Tuğluk devant la 6e Haute Cour pénale de Diyarbakır. En 2012, pendant le procès en cours, des amendements ont été introduits concernant les délits de propagande commis par la presse et les médias avant le 31 décembre 2011, à condition que ces délits soient passibles de peines inférieures à cinq ans de prison. En conséquence, le tribunal a décidé d’ajourner les poursuites.
En 2015, une autre affaire a été ouverte contre Aysel Tuğluk à Van pour les mêmes chefs d’accusation. À l’issue du procès, la 2e Haute Cour pénale de Van l’a condamnée à une peine de prison, peine confirmée par la 3e Chambre de la Cour de cassation en 2022. À la suite de cette décision, l’affaire précédemment ouverte contre Aysel Tuğluk à Diyarbakır a été rouverte.
Lors de l’audience du verdict qui s’est tenue le 14 janvier, Tuğluk a été condamné à trois ans de prison.
Libéré précédemment en raison de problèmes de santé
Aysel Tuğluk, coprésidente du Congrès de la société démocratique (DTK), a été arrêtée en 2016 en raison de ses activités au sein du DTK. Elle a été condamnée à 10 ans de prison pour « appartenance à une organisation terroriste ». En prison, Tuğluk a développé une démence. Suite à un rapport de l’Institut de médecine légale (ATK) indiquant que son état de santé ne convenait pas à l’emprisonnement, elle a été libérée de la prison de haute sécurité de type F n° 1 de Kocaeli Kandıra le 27 octobre 2022. (ANF)