TURQUIE – AMED – Des enfants pris au piège à Sur lors des attaques génocidaires de l’armée turque et poursuivis en justice ont de nouveau été condamnés à la prison ferme. Le premier verdict de la Cour concernant les 11 mineurs kurdes avait été annulé par la Cour d’appel.
11 mineurs ont été pris au piège à Sûr, le quartier historique d’Amed durant le couvre-feu déclaré le 28 novembre 2015 et qui a été suivi de 103 jours d’attaques génocidaires de l’armée turque contre la population kurde. Ils ont été évacués par un couloir qui a été ouvert plus tard. Le premier verdict de la Cour concernant les 11 mineurs kurdes avait été annulé par la Cour d’appel et l’affaire avait été entendue à nouveau.
FAIRE DES ENFANTS DES TERRORISTES
Certains mineurs en procès sans détention et leurs avocats étaient présents à la quatrième audience tenue devant l’Haute Cour pénale pour mineur de Diyarbakır (Amed). Le procureur a prétendu que les mineurs agissaient conformément aux objectifs de l’organisation [armée kurde] de leur propre gré et faisaient partie de la hiérarchie de l’organisation.
Le procureur a demandé une peine pour « appartenance à une organisation terroriste », et pour l’acquittement des enfants pour « perturber l’unité et l’intégrité de l’Etat » à cause de manque de preuves indiscutables et crédibles. Le procureur a également demandé la libération des enfants compte tenu du temps déjà passé en prison.
LES PEINES
Le tribunal a condamné les mineurs pour les mêmes motifs qu’avant. Les mieurs MFD, SK, FB, MSK et AA ont été condamnés à des peines de six ans d’emprisonnement pour «appartenance à une organisation terroriste». Leurs peines ont été réduites à 2,5 ans après avoir pris en compte le fait qu’ils avaient un casier judiciaire, être entre 12 et 15 ans au moment du crime et avoir eu une bonne conduite pendant le procès. Les peines ont été reportées pour les 5 autres mineurs car le tribunal a convaincu qu’ils ne commettraient pas la même infraction. Les mineurs seront en probation pendant 3 ans.
Le tribunal a condamné les mineurs RA, RH et Ş.A. à 3 ans et 4 mois de prison chacun pour « appartenance à une organisation terroriste » et n’a pas reporté l’exécution. Mineurs FY et M.Ç. ont été condamnés à 4 ans 5 mois et 10 jours, alors que Ö.S. a été condamné à 5 ans et 4 mois. La peine totale pour les 11 mineurs était de 36 ans, 8 mois et 20 jours.
LA DÉFENSE EN KURDE INTERDITE
Le tribunal a également refusé de réduire la peine de Ö.S. en tant que mineur car il aurait « montré une attitude négative pendant le procès » quand Ö.S. a insisté pour faire sa défense en kurde.
Le tribunal a fait valoir que selon la loi, une fois l’acte d’accusation accepté et en dehors du fond de l’affaire, la défense ne peut être prononcée dans une autre langue que le turc.