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TURQUIE. Nouvelle condamnation pour Selahattin Demirtas

TURQUIE / KURDISTAN – Un tribunal de Mersin a condamné l’ancien dirigeant du HDP, Selahattin Demirtaş à près de 1,5 an de prison pour des « propos insultants » à l’encontre de Recep Tayyip Erdoğan lors de discours prononcés en 2015 et 2016. Le DEM Parti dénonce cette nouvelle condamnation qui « sape le processus de paix ».

Un tribunal turc a condamné Selahattin Demirtaş, ancien coprésident du HDP, à un an, cinq mois et quinze jours de prison pour outrage au président. Le verdict a été rendu mardi par la 14e chambre criminelle de Mersin. Demirtaş était poursuivi pour plusieurs déclarations publiques faites entre 2015 et 2016. Selon l’accusation, il aurait insulté à plusieurs reprises le président Recep Tayyip Erdoğan lors de discours prononcés à Mersin et à Amed (Diyarbakır). Le tribunal a retenu les charges contre lui.

Des avocats dénoncent la violation du droit à une défense équitable

Demirtaş lui-même n’a pas assisté à l’audience. L’homme politique kurde est en détention provisoire à la prison de haute sécurité d’Edirne et n’a pas été transféré à Mersin. Le tribunal a rejeté sa demande d’assister à l’audience, invoquant des « raisons de sécurité ». Les avocats de l’homme politique avaient sollicité un délai supplémentaire pour répondre aux plaidoiries finales de l’accusation. Ils ont expliqué qu’ils n’avaient pu finaliser leur défense en raison de requêtes en cours. Le tribunal a rejeté cette demande, se référant à un délai précédemment accordé. Par la suite, la défense a déposé une requête en récusation du juge ; cette requête a également été rejetée. Les avocats ont dénoncé cette décision comme une violation du droit à une défense équitable.

La Cour de justice de l’Union européenne constate une violation des droits de l’homme

Demirtaş est incarcéré à la prison de haute sécurité d’Edirne depuis novembre 2016. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé, dans deux arrêts rendus en 2020 et 2025, que sa détention était illégale. La Cour a notamment constaté une violation de ses droits à la liberté et à la liberté d’expression et a exigé sa libération. Le gouvernement turc n’a pas encore accédé à cette demande. Lors du  procès relatif aux manifestations d’octobre 2014 contre le soutien turc à la milice djihadiste « État islamique » (EI) pendant l’attaque de la ville de Kobanê, dans l’État de Rojava, Demirtaş a été condamné en 2024 à 42 ans de prison. Son appel est toujours en cours. (ANF)