PARIS – La Cour de cassation a ordonné que la ressortissante française Sonia Mejri soit rejugée pour des actes génocidaires commis en 2015 contre une fille yazidie réduite en esclavage par Mejri et son mari de l’époque qui était un émir du groupe terroriste État islamique. Mejri est accusée de « participation à une association de malfaiteurs terroriste » et « crimes contre l’humanité » englobant « réduction en esclavage », « emprisonnement », « torture », « persécution » et « autres actes inhumains ».
L’organisation yézidie « Yazda » a publié un communiqué concernant la décision de la Cour de cassation qui a demandé à la cour d’appel de Paris de réexaminer les poursuites qu’elle avait annulées pour génocide visant Sonia Mejri accusée d’actes de génocide contre les Kurdes yézidis (Êzdî) en Syrie. Sonia Mejri et son mari avait pris comme esclave la jeune Rafida Naif, 16 ans au moment de sa capture, qui fut exploitée, maltraitée et violée.
La déclaration stipule :
« Dans une décision sans précédent, la Cour de cassation a jugé que Sonia Mejri pourrait être accusée de génocide. Elle est accusée d’avoir commis des crimes contre une adolescente yézidie séquestrée au domicile de Sonia et de son mari de l’époque Abelnasser Benyoucef*, un émir du groupe État islamique (EI) en Syrie, en 2015.
Ce jugement annule une décision antérieure d’un tribunal de première instance qui avait rejeté l’accusation de génocide. Le tribunal a affirmé qu’un individu peut être poursuivi pour génocide même si les actes ne visaient qu’un seul membre du groupe, à condition que le groupe lui-même ait été pris pour cible dans le cadre d’un plan coordonné visant à le détruire en tout ou en partie.
Cette décision aligne la France sur les normes juridiques internationales et représente une étape importante vers l’obtention de la justice.
L’affaire va maintenant revenir devant une chambre nouvellement constituée, qui décidera si Sonia Mejri peut être jugée pour implication dans le génocide, en plus des accusations liées au terrorisme et aux crimes contre l’humanité. »
*Un procès par défaut a été ordonné contre Abdelnasser Benyoucef (visé par un mandat d’arrêt mais présumé mort depuis 2016) comme auteur de génocide et de crimes contre l’humanité, et pour des infractions terroristes.