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HRW : La Déclaration constitutionnelle met en danger les droits

SYRIE / ROJAVA – La « Déclaration constitutionnelle » signée la semaine dernière par le président syrien Ahmed al-Charaa suscite la colère des minorités du pays, car il accorde au président des pouvoirs absolus, promeut un programme islamiste et ne répond pas aux revendications des minorités (Kurdes, Arabes, Druzes, Alaouites…). Des ONG de défense des droits humains critiquent également cette Déclaration constitutionnelle.

Dans un communiqué publié le 25 mars 2025, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a déclaré que la « Déclaration constitutionnelle » concentre le pouvoir entre les mains de l’exécutif et pourrait porter atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, mettant ainsi les droits en danger.

HRW met en garde contre la « Déclaration constitutionnelle », ajoutant:

« La déclaration, approuvée par le président par intérim Ahmad al-Sharaa le 13 mars 2025, confère au président une autorité considérable, notamment sur les nominations judiciaires et législatives, sans aucun contrôle ni supervision. Cette large autorité suscite de sérieuses inquiétudes quant à la pérennité de l’État de droit et de la protection des droits humains, à moins que des garanties claires ne soient mises en place. La déclaration justifie ces pouvoirs extraordinaires comme étant nécessaires à la phase de transition en Syrie.

« Sans garanties renforcées et sans surveillance indépendante, cette déclaration risque de consolider le contrôle exécutif au détriment des libertés fondamentales à un moment crucial pour l’avenir de la Syrie », a déclaré Adam Coogle, directeur adjoint de la division Moyen-Orient à Human Rights Watch. « Compte tenu de l’autorité incontrôlée et généralisée du précédent gouvernement, il est primordial pour la Syrie d’instaurer un système qui tienne chacun responsable de ses exactions et de ses crimes.

(…)»