IRAN / ROJHILAT – La Cour suprême d’Iran a rejeté la demande de nouveau procès de Hatem Özdemir, un prisonnier politique kurde de nationalité turque condamné à mort pour « inimitié contre Dieu » (moharebeh).
Özdemir a été condamné à mort en mai 2024 par la troisième chambre du tribunal révolutionnaire islamique d’Orumiyeh (Ourmia), présidée par le juge Najafzadeh, pour « inimitié contre Dieu » (moharebeh). En septembre 2024, la neuvième chambre de la Cour suprême a confirmé la peine.
Le Réseau des droits de l’homme du Kurdistan (KHRN) a rapporté que ces derniers jours, la 39e chambre de la Cour suprême a rejeté l’appel déposé par l’avocat de la défense d’Özdemir, qui cherchait à annuler la condamnation à mort et à autoriser un nouveau procès.
La décision du tribunal de première instance a désormais été confirmée dans son intégralité, exposant Özdemir à un risque imminent d’exécution.
Cette décision intervient malgré les arguments juridiques présentés par l’avocat d’Özdemir, Saleh Nikbakht, qui a souligné de nombreuses incohérences dans l’affaire.
Dans son appel, Nikbakht a cité des rapports médico-légaux confirmant qu’Özdemir n’avait pas utilisé d’arme, ses propres déclarations, les circonstances de son arrestation, les objectifs de l’organisation à laquelle il est accusé d’appartenir (le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK)) et d’autres preuves, arguant que les accusations d’« insurrection armée » (baghi) et d’« inimitié contre Dieu » (moharebeh) étaient juridiquement infondées et que la condamnation à mort devait être annulée pour permettre un nouveau procès.
Arrière-plan
Le 2 juillet 2019, les forces du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) de la base de Hamzeh Seyyed al-Shohada à Orumiyeh ont tendu une embuscade à un groupe de membres du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), dont Özdemir, dans les zones frontalières de Chaldoran, dans la province d’Azerbaïdjan occidental.
Özdemir a été assommé par un obus de mortier lors des tirs et des bombardements de la zone. Après son arrestation, il a été emmené au centre de détention de l’organisation de renseignement du CGRI à Orumiyeh, où il a subi environ 50 jours d’interrogatoires et de torture avant d’être transféré à la prison centrale de la ville le 19 août 2019.
En mars 2022, après 33 mois de détention sans représentation légale, Özdemir a été condamné à mort et à cinq ans de prison par la première chambre du tribunal révolutionnaire islamique de Khoy pour « insurrection armée » (baghi) et « appartenance à un groupe terroriste ».
L’affaire a été renvoyée devant la Cour suprême à la suite de son appel contre le verdict.
Après avoir fait appel du verdict, la neuvième branche de la Cour suprême a annulé la condamnation à mort en mars 2023 et a renvoyé l’affaire pour réexamen à une branche parallèle du Tribunal révolutionnaire islamique d’Orumiyeh, à savoir la troisième branche.
Le procès suivant d’Özdemir a eu lieu le 23 avril 2024, devant la troisième chambre du tribunal révolutionnaire islamique d’Orumiyeh, présidée par le juge Najafzadeh, pour « inimitié contre Dieu » (moharebeh) avec son avocat.
Le tribunal l’a de nouveau condamné à mort et le verdict lui a été officiellement communiqué à la prison d’Orumiyeh le 19 mai.
Bien qu’il souffre de calculs rénaux depuis plusieurs années, Özdemir s’est vu refuser tout traitement médical et toute intervention chirurgicale, contrairement aux recommandations des médecins et à un diagnostic échographique indiquant la nécessité d’une intervention chirurgicale.