IRAN / ROJHILAT – Le régime iranien s’apprête de vendre aux enchères la propriété de Vali Ghalvazi, mari de la militante kurde Sheida Rahimi, en vertu de l’article 49. Cette décision soulève des préoccupations en matière de droits humains quant au ciblage des dissidents politiques.
L’Iran s’apprête à mettre aux enchères la propriété résidentielle de Vali Ghalvazi, époux de la militante kurde Sheida Rahimi, à Sanandaj (Sînê), dans la province du Kurdistan, invoquant des motifs constitutionnels en vertu de l’article 49.
La propriété a été confisquée par l’Exécution de l’Ordre de l’Imam Khomeini (EIKO), une organisation créée par Ruhollah Khomeini qui gère les propriétés confisquées, les redistribuant apparemment à des œuvres caritatives. Cependant, cette action a été critiquée car elle cible les avoirs de dissidents politiques sous couvert de légalité.
La confiscation, telle que rapportée par le site Kurdistan Human Rights Network (KHRN), en date du 29 juillet 2023, accuse Rahimi de violer le contrat social islamique, annulant ainsi tout transfert de propriété visant à contourner les stipulations de l’article 49.
Rahimi, arrêtée en mai 2016 pour sa participation aux célébrations du Newroz, a été contrainte de fuir l’Iran sous la pression. Sa fille, Shiva Ghalvazi, a parlé des tentatives de la famille pour empêcher la confiscation, notamment en payant une caution importante.
Malgré ces efforts et une première décision de justice confirmant la propriété de Ghalvazi, un appel du représentant d’EIKO Mehdi Saffari, tirant parti de l’activisme de Rahimi, a conduit à l’annulation de cette décision.
La Cour d’appel de la province de Téhéran, influencée par un rapport et faisant fi des décisions de justice antérieures, a donné raison à EIKO, invalidant le transfert de la propriété et ordonnant sa confiscation.
Shiva Ghalvazi a exprimé la consternation de la famille après avoir découvert que la propriété avait été transférée à EIKO pendant l’absence de Vali Ghalvazi du pays. Cette affaire met en évidence l’application controversée du principe de « retrait du contrat social » en Iran, une tactique de plus en plus scrutée par les experts juridiques comme étant contraire aux normes internationales en matière de droits de l’homme et au propre cadre juridique de l’Iran, en particulier dans son application pour confisquer les propriétés des dissidents.