BERN – Le Conseil fédéral suisse a fait valoir que les membres nationaux de l’État islamique devaient être poursuivis en justice dans les pays où ils ont mené des activités terroristes.
Alors que les autorités du nord de la Syrie et du Rojava continuaient à réclamer que les mercenaires détenteurs de passeports internationaux appartenant à l’Etat islamique soient traduits en justice dans leur pays d’origine ou devant un tribunal spécial établi au Rojava sous les auspices de l’ONU, le Conseil fédéral suisse a annoncé sa position.
Le Conseil fédéral suisse, qui a examiné la demande du Parlement national, a fait valoir que les membres suisses de l’Etat islamique devraient être poursuivis en justice dans les pays où ils ont commis des actes terroristes.
Retour rendu difficile
La Suisse ne permettra pas le retour incontrôlé de djihadistes dans le pays afin d’assurer sa sécurité a déclaré le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral a noté que la Suisse n’interdirait pas le retour des mercenaires mais ne dépenserait aucune ressource pour permettre le retour des adultes. Elle prendra donc toutes les mesures opérationnelles nécessaires pour lutter contre ce retour non contrôlé.
La Suisse peut reprendre ses enfants
Par ailleurs, le retour des plus jeunes membres des familles mercenaires peut être considéré comme un moyen d’aider l’enfant, a déclaré le Conseil fédéral. Cela peut être fait en tenant compte des accords de protection des droits des enfants en détresse.
Soutien à la création d’un tribunal international
En ce qui concerne le deuxième objectif, le Conseil fédéral a déclaré : « Les membres de DAECH ou les djihadistes devraient être jugés et condamnés sur le territoire où ils ont commis un crime, dans le respect des normes du droit international. La Suisse soutiendra la création d’un tribunal international spécial chargé de les poursuivre in situ. »
Cette décision prise par le Conseil fédéral est parallèle à l’avis de la ministre suisse de la Justice, Karin Keller-Sutter, qui a récemment fait une déclaration sur le sujet.
Kaller-Sutter a déclaré que les citoyens suisses dans les rangs de l’EI / ISIS devaient plutôt être jugés en Syrie et en Irak, mais il n’a pas été mentionné où, au Rojava, dont le statut n’est toujours pas accepté sur la scène internationale.
Sommaruga : Nous ne pouvons pas laisser le Rojava seul
S’adressant à la télévision publique suisse (RTS), le député du Parti socialiste, Carlo Sommaruga, a souligné qu’il était important que le Conseil fédéral explique sa position sur la question, mais que l’attention soit attirée sur le Rojava.
« Des milliers de mercenaires sont des prisonniers au Rojava, qui est menacée d’invasion par la Turquie. Si les Etats-Unis et les autres membres de la Coalition internationale laissent les Kurdes seuls, ils exposent l’Europe à l’arrivée de ces djihadistes. Et cela devrait être évité, » a déclaré Sommaruga.
Sommaruga, qui a affirmé qu’il n’existait pas de système judiciaire complet au Rojava, a déclaré que les mercenaires ne devraient pas être livrés aux systèmes judiciaires irakien et syrien.